HIND MEHDID
La fermeture des grands commerces est désormais officielle en France. Un décret est paru ce dimanche pour éclaircir certains points qui semblaient sombres.
En effet, un arrêt sur la fermeture des grands commerces ou appartenant à des grands centres commerciaux a été publié ; hier dimanche 31 janvier 2021 en France. Il est indéniable que la Covid-19 a apporté plusieurs restrictions avec elle. Plusieurs textes juridiques ont changé et ont été modifié pour faire face à la pandémie. Ces derniers ont mené à la mise en place de mesures spéciales dans le monde entier.
Pour ce qui est de la France, selon notre source L’indépendant, plusieurs textes touchent l’activité des entreprises. Surtout dans le milieu de l’emploi-formation. Durant ce deuxième confinement, les prestataires de formation professionnelle resteront ouverts mais avec des objections. Le décret n°2021-99 du 30 janvier 2021 modifie les textes n° 2020-1262 qui datent du 16 octobre 2020. De plus, le texte n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 concerne les mesures qu’il faut prendre en considération.
Il faut souligner sur le fait que la pandémie a donné naissance à un cadre d’urgence sanitaire. Les modifications sont apparues au journal officiel du 31 janvier. Le pourcentage de magasins qui peuvent rester ouverts à encore une fois baissé.
La réécriture de l’article 37 stipule :
Par ailleurs, les magasins de vente et centres commerciaux, relevant de la catégorie M (magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour les activités relevant de la liste figurant en annexe 3*) (…), peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :
- 1° Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu’un client à la fois ;
- 2° Les établissements dont la surface de vente est comprise entre 8m2 et 400 m2 ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2 ;
- 3° Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m2 ;
- 4° La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis l’extérieur. »
Malgré la fermeture des grands commerces, plusieurs autres restent ouverts
Néanmoins, certaines catégories ne vont pas mettre la clé sous la porte. Les concernés sont les suivants:
- Commerce de détail de produits surgelés.
- Commerce d’alimentation générale.
- Supérettes.
- Supermarchés.
- Magasins multi-commerces dont l’activité principale est la vente alimentaire.
- Hypermarchés.
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.
- Magasin de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
Toutefois, tous les commerces ne pourront ouvrir comme ils le souhaitent. Ainsi, pour tout ce qui est location en tout type, hôtels ou encore réparation de voitures ils n’auront qu’entre 6h et 18h pour offrir leurs services.
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