RSA : pourquoi la CAF l’a t-elle supprimé et baissé l’APL et prime d’activité ?

Il faut savoir qu’en 2020, la RSA a compté près de 36 917 cas de fraudes. D’ailleurs, ces contrôles sont assez fréquents et touchent l’ensemble des allocations versées par la CAF, comme la prime d’activité, ou encore l’allocation adulte handicapé (AAH), les aides au logement, les prestations familiales, etc. Qui plus est, dans certains cas, beaucoup se voient privés de leurs primes, sans explications…

Pour commencer, il faut savoir que les bénéficiaires individuels de la RSA touchent un montant de 565 euros par mois. Puisque les contrôles sont assez fréquents, beaucoup de personnes ignorent qu’il faut signaler toute aide financière reçue en dehors de la prime. La ponctualité est requise, au risque de se voir privé du RSA.

« Bruno, allocataire du RSA, ne pensait pas devoir déclarer l’aide de ses parents dans ce moment difficile pour payer ses courses et ses frais de formation. La CAF a pourtant estimé qu’il avait multiplié les erreurs de déclarations, ce qui démontrait son intention frauduleuse. » tel que l’a mentionné le site web Changer de cap.

Toutefois, beaucoup d’autres personnes ignorent les raisons de la suspension de leur prime. Pierre-Édouard Magnan, président du Mouvement national des chômeurs et précaires, précise à ce sujet : « Les départements peuvent décider de sanctions et demandent alors à la CAF de couper les versement. La CAF s’exécute, elle agit comme une caisse. […] Les gens peuvent en théorie contester les décisions auprès des départements, et aller jusqu’au tribunal administratif. Mais il y a une inégalité totale entre la précarité de la situation des gens sanctionnés et le temps de la justice. »

RSA supprimé sans raison ?

Si vous ne respectez pas certains de vos engagements, il est fort probablement que votre prime vous soit retirée. D’ailleurs, une procédure de sanction est entamée si :

• Non renouvellement ou non établissement de votre contrat sans motif légitime.
• Radiation des listes de pole emploi
• Vous refusez de vous soumettre au contrôle des démarches
• Vous n’avez pas respecter les engagements pris au moment de la signature du contrat CER ou du PPAE sans motif légitime

D’ailleurs, Pierre-Édouard Magnan, président du Mouvement national des chômeurs et précaires, explique encore à ce sujet : « Il y a toujours un motif aux sanctions, cela ne veut pas dire que le motif est valable. »