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La fédération bancaire française (FBF) conteste la position de l’administration fiscale après des perquisitions dans cinq grandes banques

FBF Conseil d'Etat

La fédération bancaire française (FBF) a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat pour contester la position de l’administration fiscale française sur l’imposition des dividendes pour les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées. Cette question est au cœur du scandale appelé « CumCum ». Ce recours a été déposé deux jours après des perquisitions dans cinq grandes banques en France, soupçonnées d’avoir participé à cette combine fiscale.

Un cadre juridique clair et cohérent

La fédération bancaire française demande un cadre juridique clair et cohérent pour disposer d’une solution stable et unifiée sur le sujet. La FBF soutient que ce recours est « complètement indépendant des procédures judiciaires en cours » et vise seulement à régulariser les processus fiscaux liés aux dividendes des entreprises françaises cotées. Cependant, cette action a lieu dans un contexte tendu et incertain, alors que les banques sont sous le coup d’enquêtes judiciaires.

La lutte contre la fraude fiscale

Le rôle d’intermédiaire de cinq banques dans l’imposition en France des dividendes d’actions d’entreprises françaises fait l’objet de plusieurs enquêtes ouvertes mi-décembre 2021 par le parquet national financier (PNF). Ces investigations ont conduit à une opération sans précédent le mardi 28 mars 2023, qui a mobilisé 16 magistrats sur 19 en poste au PNF et plus de 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances. 

Six procureurs allemands du parquet de Cologne ont également été mobilisés. Les cinq établissements financiers visés sont BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), la Société générale, Natixis et HSBC.

Conseil d'Etat

La question de la transparence

Le scandale « CumCum » est un stratagème qui a été utilisé pour échapper à l’impôt sur les dividendes en France. Il est supposé avoir impliqué des centaines de millions d’euros et plusieurs grandes banques françaises. Cette affaire met en lumière la question de la transparence fiscale des entreprises françaises cotées, qui sont souvent sous la pression des actionnaires pour maximiser les profits.

Or, cela doit être réalisé dans un cadre légal et éthique. Les récentes perquisitions montrent la détermination de l’administration fiscale à lutter contre la fraude fiscale et à faire respecter les lois fiscales.

Banques françaises

Des conséquences pour les banques

Les conséquences pour les banques en cas de condamnation pour fraude fiscale peuvent être très importantes. Outre les amendes financières, elles risquent également de perdre leur licence bancaire, ce qui aurait des conséquences désastreuses pour leur activité. Les banques ont donc tout intérêt à coopérer avec les autorités fiscales et à respecter les règles fiscales en vigueur.

Les perquisitions menées par le PNF ont sans aucun doute été un choc pour les banques impliquées, mais elles ont également mis en évidence l’importance de la transparence dans les transactions financières et la lutte contre la fraude fiscale. La fédération bancaire française a souligné que son recours était « complètement indépendant des procédures en cours », mais il est clair que les événements récents ont donné un nouvel élan à cette question.

Banques françaises

Il reste à voir ce que décidera le Conseil d’Etat, mais quel que soit le résultat, il est clair que les banques françaises devront se conformer aux règles fiscales édictées par les autorités compétentes. En fin de compte, la confiance dans le système bancaire français dépend de la transparence et de l’intégrité de ses institutions. 

Les banques doivent donc prendre des mesures pour s’assurer que leurs pratiques sont conformes à la loi et que leur réputation ne soit pas ternie par des scandales fiscaux à répétition.

Dans l’ensemble, cette affaire est un rappel que la fraude fiscale est un problème sérieux qui nécessite une réponse sérieuse. Les gouvernements et les autorités compétentes doivent continuer à travailler ensemble pour lutter contre la fraude fiscale et assurer la transparence dans les transactions financières. 

Les banques ont également un rôle important à jouer dans ce processus, en veillant à ce que leurs pratiques soient conformes aux règles en vigueur et en contribuant à renforcer la confiance dans le système bancaire français.

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