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La fin de la vignette verte d’assurance : Simplification et modernisation du contrôle de l’assurance automobile

La fin de la vignette verte d'assurance

Actualités – Après près de 40 ans de présence obligatoire sur les véhicules français, la vignette verte d’assurance automobile et moto sera supprimée à partir du 1er avril 2024. 

En effet, l’annonce a été faite par Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, à l’issue d’un comité interministériel de la Sécurité routière. Cette mesure vise à moderniser le système de contrôle de l’assurance et à simplifier les démarches pour les conducteurs.

Un fichier des véhicules assurés pour faciliter les contrôles

Cette décision fait suite à la demande des sociétés d’assurance qui ont développé un fichier des véhicules assurés (Fva) depuis 2016. Les policiers et gendarmes ont déjà accès à ce fichier depuis 2019, ce qui permet de vérifier l’assurance d’un véhicule directement lors des contrôles routiers. 

La suppression de la vignette verte permettra de centraliser toutes les informations dans ce fichier, évitant ainsi la nécessité de l’apposer sur le pare-brise des véhicules.

Une mesure en accord avec les pratiques européennes

La France était l’un des derniers pays à exiger la présentation de documents papier pour attester de l’assurance d’un véhicule. Dans de nombreux pays européens, la plaque d’immatriculation est suffisante pour prouver l’assurance du véhicule. 

La fin de la vignette verte d'assurance

L’Allemagne a d’ailleurs supprimé ce format de vignette depuis 2008. La directive européenne « assurance automobile » révisée permet également le contrôle de l’assurance du véhicule en circulation dans d’autres pays de l’Union européenne grâce à la consultation du Fva.

Les avantages de la suppression de la vignette verte

La suppression de la vignette verte apporte de nombreux avantages. Tout d’abord, elle simplifie le moyen de preuve de l’assurance en utilisant le Fva comme référence unique. Cela évitera également de sanctionner les conducteurs assurés qui auraient oublié de remplacer une vignette expirée. 

La fin de la vignette verte d'assurance

De plus, cette mesure contribuera à la lutte contre la fraude en empêchant l’utilisation de faux documents ou de documents facialement valables mais concernant des contrats résiliés. Enfin, la suppression de la vignette verte favorisera la transition écologique en réduisant la quantité de documents imprimés et expédiés, soit environ 50 millions de documents chaque année.

Une transition progressive vers un contrôle modernisé

La suppression de la vignette verte sera mise en place à partir du 1er avril 2024, permettant ainsi une transition progressive vers un système de contrôle de l’assurance automobile plus moderne et efficace. 

La fin de la vignette verte d'assurance

Les conducteurs n’auront plus à s’inquiéter de l’apposition de la vignette sur leur véhicule, car toutes les informations nécessaires seront enregistrées dans le fichier des véhicules assurés, consultable directement par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers.

En conclusion, la suppression de la vignette verte d’assurance automobile et moto représente une avancée vers une gestion plus simplifiée et moderne de l’assurance des véhicules. 

Cette mesure répond aux demandes des assureurs et s’aligne sur les pratiques européennes en matière de contrôle de l’assurance. Elle contribue également à la lutte contre la fraude et favorise la transition écologique en réduisant la consommation de papier. Les conducteurs pourront ainsi circuler sans la contrainte de la vignette verte à partir du 1er avril 2024, en toute tranquillité.

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