Marie Pernez
Plusieurs établissements bancaires français sont actuellement visés par des perquisitions menées par le Parquet national financier (PNF) pour des soupçons de fraude fiscale aggravée dans le cadre du scandale CumCum. Les enquêtes ont été ouvertes fin 2021 et concernent la Société générale, la BNP Paribas, Exane (filiale de la BNP), Natixis et HSBC.
« CumCum », une combine fiscale très bien connue
Le CumCum est un schéma de fraude fiscale bien connu qui permet d’échapper à l’imposition sur les dividendes que doivent normalement payer les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées. Pour y parvenir, les propriétaires d’actions confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, ce qui leur permet d’échapper à l’imposition. Les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire tout en prélevant une commission sur les détenteurs d’actions.
Le scandale CumCum avait été révélé en 2018 par un groupement de seize médias via les « CumEx Files », avec des soupçons de fraude fiscale géante s’élevant initialement à 55 milliards d’euros, mais qui ont été largement revus à la hausse en 2021, passant à 140 milliards d’euros sur vingt ans.
Les enquêtes préliminaires ouvertes par le PNF visent les banques pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines, de fraude fiscale aggravée. Les opérations en cours, menées par 150 enquêteurs de Bercy et 16 magistrats français, sont les plus importantes jamais menées par le PNF, selon une source proche de l’enquête.
Le ministère public a précisé que « ces opérations en cours, qui ont nécessité plusieurs mois de préparation, sont conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), en présence de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne ».
Fraude fiscale : des plaintes datées de 2018 et 2021
Certaines des enquêtes ont été ouvertes suite à une plainte déposée en 2018 par un collectif « Citoyens en bande organisée » autour du patron des députés PS Boris Vallaud, et pour d’autres, à une dénonciation obligatoire de l’administration fiscale datant de fin 2021.
En outre, un porte-parole de la Société générale a confirmé à l’AFP qu’une perquisition était en cours à son siège, sans connaître l’objet de celle-ci. Les autres banques n’ont pas encore répondu aux sollicitations des médias.
Le ministère public a également indiqué que la Direction générale des finances publiques (DGFip) avait opéré ses premiers redressements fiscaux fin 2021 concernant certaines de ces banques, pour des sommes se comptant en dizaines, voire en centaines de millions d’euros. La DGFip n’a pas souhaité commenter ces informations, et ni les douanes ni Bercy n’ont répondu aux sollicitations des médias.
Pour rappel, cette affaire intervient dans un contexte de lutte renforcée contre la fraude fiscale en France, qui s’est intensifiée ces dernières années avec la mise en place de mesures telles que le renforcement des moyens des services fiscaux et la création d’une brigade nationale de répression de la délinquance fiscale. Les pouvoirs publics français ont également intensifié leur collaboration avec les autorités fiscales étrangères pour lutter contre les pratiques de fraude fiscale internationales.
Enfin, les conséquences de cette affaire pour les banques en question restent à déterminer. Si les soupçons de fraude fiscale sont avérés, les banques concernées pourraient se voir infliger de lourdes amendes et leur image pourrait être sérieusement écornée. De plus, les clients concernés risquent également des poursuites judiciaires pour fraude fiscale, ce qui pourrait se traduire par des peines de prison et des amendes conséquentes.
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