Charlotte PONT
La réforme de l’assurance-chômage en France, officialisée le 20 décembre 2024, introduit des modifications significatives qui entreront en vigueur en janvier 2025. Ces changements, négociés entre le patronat et plusieurs syndicats, visent à adapter le système d’indemnisation aux évolutions du marché du travail et aux réformes récentes, notamment celle des retraites.
Modification des bornes d’âge pour les seniors
Actuellement, les demandeurs d’emploi âgés de 53 à 54 ans bénéficient d’une durée d’indemnisation de 22,5 mois, tandis que ceux de 55 ans et plus ont droit à 27 mois. La réforme décale ces bornes d’âge de deux ans :
- Les personnes âgées de 55 à 56 ans pourront prétendre à 22,5 mois d’allocations.
- Celles de 57 ans et plus auront droit à 27 mois d’indemnisation.
En conséquence, les demandeurs d’emploi âgés de 53 et 54 ans verront leur durée d’indemnisation réduite à 18 mois.
Calcul de l’indemnisation sur une base mensuelle
Le calcul de l’indemnisation se fera désormais sur une base mensuelle standardisée de 30 jours. Étant donné que certains mois comptent 31 jours, cette mesure entraînera une réduction de cinq à six jours d’allocations par an pour les bénéficiaires. Pour compenser cette diminution, la formule de calcul de l’allocation journalière sera ajustée.
Révision du plafond des jours non travaillés
Le plafond des jours non travaillés pris en compte dans le calcul du salaire journalier de référence (SJR) sera abaissé de 75 % à 70 %. Cette modification vise à inciter une reprise plus rapide de l’emploi en réduisant le montant des allocations pour les périodes d’inactivité prolongées.
Dégressivité des allocations pour les hauts revenus
La dégressivité des allocations, qui s’applique aux demandeurs d’emploi ayant perçu un salaire supérieur à 4500 euros, interviendra désormais au bout de six mois pour les personnes âgées de moins de 55 ans, contre 57 ans précédemment. Cette mesure vise à encourager une recherche d’emploi plus active chez les cadres et les salariés à hauts revenus.
Mesures non retenues dans la réforme
Deux propositions initiales n’ont pas été intégrées dans la réforme finale :
- La réduction de la durée de travail nécessaire pour ouvrir des droits au chômage, qui devait passer de six à cinq mois sur les 24 derniers mois. Cette mesure nécessitant une modification législative, elle n’a pas été retenue dans l’immédiat.
- La diminution des indemnités pour les travailleurs frontaliers, écartée pour des raisons juridiques.
Ces ajustements de l’assurance-chômage s’inscrivent dans une volonté gouvernementale de favoriser le retour à l’emploi et de réaliser des économies budgétaires. Ils interviennent dans un contexte où le marché du travail évolue, avec une attention particulière portée à l’emploi des seniors, notamment en lien avec le report de l’âge légal de la retraite à 64 ans.
Les partenaires sociaux ont joué un rôle clé dans la négociation de ces mesures, reflétant un équilibre entre les impératifs économiques et la protection des demandeurs d’emploi. Les syndicats signataires, tels que la CFDT, FO et la CFTC, ont approuvé ces changements, tandis que d’autres organisations ont exprimé des réserves ou se sont abstenues.
Il est essentiel pour les demandeurs d’emploi et les employeurs de se familiariser avec ces nouvelles dispositions afin de comprendre leurs droits et obligations à compter de janvier 2025. Des informations détaillées et des simulations personnalisées seront disponibles auprès de France Travail et des services compétents pour accompagner les usagers dans cette transition.
