Marie Pernez
Le 1er avril 2023 sera marqué par l’entrée en vigueur de plusieurs changements importants en France. Parmi les mesures les plus importantes, on peut citer la revalorisation des prestations sociales de la CAF, la fin de la trêve hivernale, la hausse du taux d’usure des prêts immobiliers et la mise en place d’un délit pour l’outrage sexiste. Découvrons plus en détail ces changements.
CAF : Revalorisation des prestations sociales
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a annoncé que les prestations sociales telles que le RSA, la prime d’activité et les allocations familiales seront revalorisées de 1,6 % à partir du 1er avril 2023. Cette augmentation est basée sur la moyenne des taux d’inflation mensuels depuis un an, soit une hausse de 5,6 % par rapport à avril 2022. Or, l’augmentation réelle a été limitée à 1,6 % en raison de la hausse exceptionnelle de 4 % accordée en juillet dernier. Cette décision a suscité des critiques de la part des associations de lutte contre la précarité.
Quant aux allocations d’assurance chômage, elles connaissent également une augmentation de 1,9 %. Cette hausse est le résultat de l’évolution de l’inflation. La décision a été prise par le conseil d’administration de l’Unédic, marquant une première, car jusqu’alors, une seule revalorisation avait lieu par an, au 1er juillet.
Fin de la trêve hivernale
Le 1er avril 2023 marque également la fin de la trêve hivernale, permettant la reprise des expulsions de locataires en retard de loyer et la coupure d’électricité et de gaz dans certains cas. Cependant, un nouveau décret impose aux fournisseurs de procéder d’abord à une réduction de puissance pendant au moins 60 jours avant de couper le courant pour les ménages bénéficiant du chèque énergie et du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Avec la fin de la trêve hivernale, les locataires en situation d’impayés pourront de nouveau être expulsés. Cependant, les squatteurs et compagnons violents dont l’expulsion a été ordonnée par un juge ne sont pas concernés par la trêve hivernale et ont pu être expulsés tout au long de l’hiver.
Augmentation du taux d’usure pour les prêts immobiliers
En matière de prêts immobiliers, le taux d’usure, qui fixe la limite haute des nouveaux crédits, sera relevé au 1er avril 2023 de 4,00 % à 4,24 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus. Ce taux plafond est fixé par la Banque de France et comprend l’ensemble des frais d’un prêt immobilier.
L’outrage sexiste devient un délit
À compter du 31 mars 2021, l’outrage sexiste est devenu un délit passible d’une amende allant jusqu’à 3 750 euros en France. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi dite de « renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes », qui vise à protéger les femmes et à lutter contre les violences qu’elles subissent.
L’outrage sexiste est défini comme tout comportement ou propos à connotation sexuelle ou sexiste qui porte atteinte à la dignité de la personne en raison de son sexe. Il peut s’agir de siffler une femme dans la rue, de faire des commentaires déplacés sur son physique ou de la harceler verbalement. Cette forme de violence est particulièrement insidieuse car elle est souvent banalisée et considérée comme « normale ».
Baisse de la Prime Rénov
Le dispositif Ma Prime Rénov devient moins généreux, ne subventionnant plus certains projets « monogestes » et mettant fin au bonus de 1.000 euros pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d’énergie renouvelable.
Envoi du chèque énergie
Le chèque énergie, qui aide les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie, commencera à être envoyé aux bénéficiaires fin mars à partir du 21 avril . Le montant de cette aide peut aller jusqu’à 277 euros.
Début des déclarations d’impôts
La saison des impôts commence bientôt, avec les déclarations pré-remplies arrivant dans les boîtes aux lettres des Français dès le 6 avril et la déclaration sur Internet à partir du 13.
La fin des tickets de caisse repoussée
Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, puis le 1er avril, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse est repoussée en raison de l’inflation. Deux nouvelles dates sont envisagées : le 1er septembre et le 1er août.
Fin du bonus chaudière
Enfin, le bonus de 1000 euros pour remplacer sa chaudière au fioul par une autre au gaz, mis en place dans le cadre du « Plan résilience », prend fin.
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