Marie Pernez
Le gouvernement français expérimente actuellement le versement « à la source » de certaines allocations CAF (Caisse d’allocations familiales), avec l’objectif de lutter contre le non-recours aux prestations sociales qui représente 10 milliards d’euros chaque année. Trois aides seraient concernées dans un premier temps : la prime d’activité, le revenu de solidarité active (RSA) et les aides personnalisées au logement (APL).
Vers un versement des APL à la source
Il est important de noter que ce versement « à la source » ne sera pas automatique, mais conditionné à la validation d’une déclaration pré-remplie, similaire à celle relative à l’impôt sur le revenu. Cette déclaration sera envoyée par la CAF aux bénéficiaires et aux potentiels allocataires, visant à alléger les démarches administratives. Les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM), qui sert de base au calcul des allocations, seront utilisées pour cette déclaration.
Pour faciliter cette procédure de déclaration pré-remplie, une nouvelle ligne sera intégrée sur les bulletins de salaire mentionnant le montant net social, qui servira de référence pour le calcul des prestations sociales. Cette mention sera obligatoire sur les bulletins de paie dès juillet 2023. À partir de janvier 2024, tous les employeurs devront déclarer ce montant pour chaque salarié dans la déclaration sociale nominative (DSN), comme le revenu net imposable.
Cette expérimentation s’inscrit dans une démarche plus globale visant à lutter contre le non-recours aux prestations sociales, qui est souvent dû à des démarches administratives complexes ou à une méconnaissance des droits des bénéficiaires. En simplifiant les démarches administratives, le gouvernement espère encourager les personnes éligibles à faire valoir leurs droits et à accéder aux prestations sociales qui leur sont dues.
Cependant, cette expérimentation suscite également des inquiétudes. Certains craignent que le fait de conditionner le versement des allocations à une déclaration pré-remplie ne pousse les bénéficiaires à accepter des montants inférieurs à ce à quoi ils ont droit, faute de connaître les démarches pour contester la déclaration pré-remplie. De plus, cette nouvelle mesure pourrait avoir des conséquences sur les travailleurs indépendants, qui ne bénéficient pas de bulletins de salaire et qui devront trouver un autre moyen de déclarer leur montant net social.
Malgré ces inquiétudes, le gouvernement se montre confiant quant à la réussite de cette expérimentation. En simplifiant les démarches administratives, il espère que davantage de personnes pourront accéder aux prestations sociales qui leur sont dues, ce qui contribuera à réduire les inégalités sociales. Cette mesure sera également bénéfique pour les entreprises, qui pourront déclarer plus facilement les montants nets sociaux de leurs salariés. La généralisation de cette mesure est prévue pour 2024, après une évaluation des résultats de l’expérimentation.
Une avancée majeure dans la simplification administrative ?
La CAF assure que le dispositif sera sécurisé et que les données collectées ne seront utilisées que dans le cadre de l’attribution des aides. Les bénéficiaires pourront également continuer à effectuer leur déclaration de ressources de manière traditionnelle, s’ils le souhaitent. Pour l’instant, seules trois aides seront concernées par cette expérimentation, mais le gouvernement prévoit une généralisation du dispositif à toutes les prestations sociales versées par la CAF d’ici 2024.
En somme, le versement à la source des allocations de la CAF vise à faciliter l’accès aux prestations sociales, en réduisant les formalités administratives pour les bénéficiaires. Cette réforme devrait permettre de lutter contre le non-recours aux aides sociales, tout en améliorant leur efficacité.
Toutefois, cette évolution ne doit pas être prise à la légère, car elle soulève des enjeux de protection des données personnelles, qui devront être pris en compte pour garantir la confidentialité des informations des bénéficiaires.
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