Marie Pernez
Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse avait été repoussée au 1er avril 2023, puis fin mars pour cause d’inflation. La mesure devrait finalement entrer en vigueur le 1er août 2023. Cette décision a été prise pour permettre aux consommateurs de continuer à consulter le détail de leurs courses en cette période de valse des prix.
Une mesure pour l’environnement
La fin de l’impression systématique des tickets de caisse à l’issue d’une transaction commerciale découle de la loi « anti-gaspillage et économie circulaire » votée en 2020. Cette mesure vise à réduire la production de déchets, alors que près de 30 milliards de tickets sont imprimés chaque année en France. Toutefois, face à la valse des prix, notamment sur les produits alimentaires dans les grandes surfaces, nombre de consommateurs continuent de consulter fréquemment leur ticket de caisse pour vérifier le détail de leurs courses.
Les consommateurs réticents à cette mesure
Pour de nombreux consommateurs, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse ne semble pas pratique. Certains ont l’habitude de vérifier leurs comptes à partir des tickets de caisse papier. D’autres n’ont pas l’habitude de traiter avec les technologies numériques et préfèrent les tickets papiers. D’ailleurs, une enquête menée par Perifem, une association qui réunit les acteurs de la distribution autour de questions énergétiques ou environnementales, révèle que plus de la moitié des Français préfèrent les tickets de caisse papier.
Toutefois, pour encourager l’adoption des tickets de caisse électroniques, la Cnil, la commission garante des libertés face au numérique, a publié le 10 mars dernier ses recommandations pour le respect de la vie privée des consommateurs. Elle évoque des solutions permettant d’obtenir un ticket de caisse sans communiquer de coordonnées personnelles, comme le QR Code.
Le gouvernement veut maintenir le cap écologique
Le report de l’application de la loi n’entame pas la détermination du gouvernement à poursuivre sa politique environnementale. Il n’a pas non plus remis en cause le bien-fondé de la mesure. Le gouvernement a simplement opté pour une décision « pragmatique », adaptée au « contexte » inflationniste, selon les propos d’Olivia Grégoire, ministre déléguée au Commerce. Pour les associations de consommateurs, ce report permettra aux enseignes de s’organiser pour proposer des solutions dématérialisées alternatives.
Néanmoins, certaines associations de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir et Familles rurales ont émis des réserves quant à la suppression annoncée du ticket de caisse. Pour eux, il est important de protéger les droits des consommateurs en leur permettant d’accéder à une preuve d’achat en cas de litige ou de retour de marchandise. De plus, tous les consommateurs ne sont pas équipés de smartphones ou ne sont pas à l’aise avec les technologies numériques, et ils risquent donc d’être exclus de ce nouveau système.
Il est donc important de trouver des solutions qui répondent aux besoins des consommateurs tout en réduisant la production de déchets. Les tickets de caisse faisant état d’une opération bancaire annulée, soumise à un régime de pré-autorisation ou faisant l’objet d’un crédit devront toujours être imprimés automatiquement. De même, les tickets mentionnant la durée d’une garantie légale ne sont pas concernés par la suppression.
Pour rappel, il est important de souligner que la suppression de l’impression systématique des tickets de caisse ne signifie pas la fin de leur utilisation. Les consommateurs pourront toujours demander un ticket de caisse papier s’ils le souhaitent, mais cela deviendra l’exception plutôt que la norme. La transition vers des solutions numériques ou électroniques pourra se faire progressivement, en respectant les besoins et les habitudes des consommateurs.
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