1. Introduction
Les conditions générales suivantes s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Il est également possible que vous soyez liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou pour tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec celles qui sont présentes dans nos conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Obligatoire
Lorsque vous vous inscrivez sur ce site, en y accédant ou lors de son utilisation de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web engage la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre autorisation explicite.
3. Communication électronique
Lors de l’utilisation de ce site web ou si vous communiquez avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons vous contacter par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique répondent à toute exigence légale, en comprenant sans pour autant s’y limiter, que l’exigence de ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos employés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ce site web ainsi que les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web. 4.1 Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingéniérez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
5. Propriété de tierce partie
Il est probable que notre site web inclut des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne pouvons surveiller ni examiner le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions
générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments qui apparaissent sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas non plus responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service de tierces parties. Sachez également que nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, qui fera que vos informations personnelles soient divulguées à des tiers.
6. Utilisation responsable
Lorsque vous visitez notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et qu’autorisent les conditions générales ci-dessous, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez en aucun cas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
Il est également strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait occasionner, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité de ce site web.
7. Soumission d’idée
Sachez que vous ne devez envoyer aucune idée, invention, oeuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
8. Fin de l’utilisation
Il est possible pour nous, à notre seule discrétion, à tout moment de modifier ou d’interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site Web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web.
Vous n’aurez droit à aucun dédommagement ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez participé ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.
9. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons formellement toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
• Ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins ;
• Ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
Rien au sein de ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, nous vous invitons à consulter un professionnel approprié.
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne sommes responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule explicitement le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout
produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.
10. Confidentialité
Pour avoir accès à notre site web et/ou à nos services, il est possible qu’il vous soit demander de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.
11. Accessibilité
Sachez que nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.
12. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.
13. Marketing d’affiliation
A travers ce site web, nous pouvons nous engager dans un marketing d’affiliation par lequel nous recevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou de produits sur ou via ce site web. Il nous est également possible d’accepter des parrainages ou d’autres formes de compensation publicitaire de la part des entreprises. Cette publication est destinée à se conformer aux exigences légales en matière de marketing et de publicité qui peuvent s’appliquer, telles que le Code de la consommation en France.
14. Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre autorisation écrite préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
15. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des conditions générales suivantes, si vous violez ces conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire voire permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.
16. Indemnisation
Vous acceptez de nous compenser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
17. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’un des arrangements énoncés dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte nullement la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacun des arrangements.
18. Langue
Les conditions générales suivantes seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés uniquement dans cette langue.
19. Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que nos déclarations de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Salon féminin concernant votre utilisation de ce site web.
20. Mise à jour des présentes conditions générales
Il est possible que de temps en temps, ces conditions générales soient mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informerons. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces conditions générales, il est préférable de nous contacter.
21. Choix de la loi et de la juridiction
Les conditions générales suivantes sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
22. Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par Salon féminin.
Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales à travers notre page contact.
Salon féminin participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. [Il/Elle] utilise la Consent Management Platform n°92.
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23. Dépôt de cookies par Sirdata
Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d’adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d’intérêt.
Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation.
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